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Responsables de la collecte des données personnelles
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Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Données Personnelles collectées et finalités du traitement
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Protection des Données Personnelles
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- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
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